Cowansville, le 18 novembre 2024 – Au nom de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air et députée de Brome-Missisquoi, Mme Isabelle Charest annonce que les 25 municipalités de Brome-Missisquoi bénéficieront dès l’an prochain de la nouvelle formule de répartition de la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour l’année 2025, ces sommes s’élèveront à 6 069 659 millions de dollars pour la circonscription de Brome-Missisquoi, ce qui représente 1 740 833 millions de dollars de plus que l’année précédente.
Une nouvelle formule de répartition de ce transfert prévoit la mise en place de deux volets pour soutenir davantage les régions. L’ensemble des municipalités continuera de bénéficier du volet 1, qui répartit les sommes disponibles en fonction de la population et de l’indice de vitalité économique de chacune. Pour l’année 2025, cette enveloppe s’élèvera à 630,8 millions de dollars. Un nouveau volet permettra de mieux soutenir les municipalités dévitalisées et/ou éloignées des grands centres. Une somme de 16,2 millions sera accordée aux 763 municipalités touchées.
« Notre gouvernement est un excellent partenaire des municipalités, et on le démontre de nouveau aujourd’hui! Le transfert d’une partie de la TVQ est important pour toutes les municipalités; on vient donc répondre à un besoin considérable, précisément pour celles se trouvant éloignées ou dévitalisées. C’est important pour notre gouvernement d’appuyer l’ensemble des municipalités du Québec pour qu’elles continuent d’offrir des services de qualité aux citoyens. » Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
« Je me réjouis de l’annonce de cette aide supplémentaire pour Brome-Missisquoi. Pour notre gouvernement, les municipalités sont un pilier de la vitalité des régions et des territoires. Cette vision, elle se reflète dans le calcul de la répartition du montant de la croissance d’une partie de la TVQ. Ces transferts sont importants pour nos municipalités, et ce, quelle que soit leur taille. » Isabelle Charest, ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air et députée de Brome-Missisquoi
Faits saillants :
• Le gouvernement du Québec s’était engagé à pérenniser le partage de la croissance d’un point de la TVQ dans le cadre de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité.
• Cette annonce découle de la pérennisation du partage de la croissance d’un point de la TVQ par le biais de l’adoption du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.
• Pour préparer leur budget et prendre connaissance du calcul prévu dans le cadre du Règlement sur la répartition entre les municipalités du montant représentant la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ), les municipalités peuvent consulter la page sur la répartition de la croissance d’une partie de la TVQ.
• Le Règlement sur la répartition entre les municipalités du montant représentant la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
• Le versement aux municipalités se fera au plus tard le 31 mai 2025.
• Les municipalités concernées par le nouveau volet ont été informées du calcul détaillant le montant auquel elles auront droit pour l’année 2025.
Isabelle Charest 